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Collecte des CV
La Maisonnette S.r.l., informe les aspirants candidats que, conformément et pour les effets (i) du D. Lgs. 30 giugno 2003, n. 196, le «Code de protection des données personnelles”, art.13, (ii) du règlement UE 2016/679 relatif à la “protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données”, le “RGPD”, art. 13 et 14, (iii) de la législation nationale suivante d’ajustement du cadre législatif interne, normes aussi conjointement appelées “Règlement sur la vie privée”, qu’une série d’obligations est prévue à l’égard de ceux qui effectue les traitements de données personnelles (c’est à dire collecte, enregistrement, élaboration, conservation, communication, diffusion, etc…) se référant à d’autres personnes (le “Traitement”).
À cet égard, il est nécessaire de fournir quelques informations relatives aux modalités et aux finalités du traitement des données personnelles communiquées spontanément. Par le biais des Curriculum Vitae la Société qui le reçoit, en qualité de titulaire du traitement, peut recueillir des données personnelles et des données particulières (ex: État de santé, appartenance à des associations et/ou partis politiques, appartenance à des catégories protégées).
Selon le règlement indiqué, le traitement doit être marqué par les principes de loyauté, de licéité et de transparence et doit viser à protéger la confidentialité et les droits de la personne concernée.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Maisonnette S.r.l. dont le siège se trouve Viale dell’Umanesimo n. 72-74, IT-00144, Roma (E-mail: lamaisonnette@mclink.it, PEC: lamaisonnette@pec.it, Tel. +39 06.5910339). Dans un deuxième temps, si l’intéressé l’autorise, le responsable du traitement sera la société qui gère le siège spécifique du Centre Affilié La Maisonnette recherchant du personnel avec lequel La Maisonnette S.r.l. partage la même politique d’information. Voir la page dédiée aux Centres Affiliés à l’intérieur du site www.lamaisonnette.net pour connaître les autres responsables du traitement.
- Finalité du traitement
Les données personnelles seront traitées par La Maisonnette S.r.l. qui reçoit le CV sans le consentement express (art. 6, n.1, lett b, et du RGPD) pour les finalités suivantes:
- répondre aux demandes d’information;
- Gérer la Recherche, la Sélection du Personnel et les contacts de travail;
- Exercer les droits du Responsable, tels que par exemple le droit de défense devant les tribunaux.
Dès lors que le Responsable envisage de traiter les données fournies à des fins différentes de celle décrites ci-dessus, il est tenu d’informer le candidat de ces autres fins avant la réalisation d’un tel traitement.
- La base légale du traitement
La base légale du traitement est inscrite dans l’art. 6 (p.1 lett. B et f) du Règlement: “le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci” et “ le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers”; la nature du transfert est facultative, en cas d’absence d’envoi le Responsable ne pourra pas procéder à l’évaluation du profil du candidat. Le consentement de l’intéressé est exprimé par le transfert à titre volontaire du CV par email, fax ou dans la section consacrée sur le site www.lamaisonnette.net.
En cas de réception du CV par e-mail la note d’information sur le traitement des données sera comuniquée au premier contact utile suivant l’envoi du Curriculum même. En cas d’envoi du CV via le site, la note d’information sera tout de suite disponible sur la page Politique de confidentialité et doit être lue avant l’envoi.
Si l’on souhaite autoriser la communication des données, surtout si des données particulières (sensibles) sont présentes dans le CV, au sein du circuit des Centres affiliés La Maisonnette, une autorisation spéciale est demandée, reportant à l’intérieur du CV la mention suivante:
“J’autorise le traitement de mes données personnelles et des données particulières présentes dans mon CV en vertu du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) et du RGPD (règlement UE 2016/679) pour leur communication au sein du circuit des Centres Affiliés La Maisonnette”.
En l’absence d’une autorisation spécifique pour ce traitement il ne sera pas possible de partager avec les autres Centres Affiliés le CV reçu et donc de prendre connaissance d’éventuelles exigences qui pourraient survenir au sein du circuit.
- Modalité du traitement
Les données personnelles sont traitées par le responsable et par des gestionnaires pleinement autorisés à la mise en oeuvre des finalités indiquées au point 2) grâce à des instruments électroniques et des fichiers papiers, ainsi que l’emploi de mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données personnelles et à éviter des accès injustifiés à des sujets non autorisés. Le responsable du traitement n’a pas recours à des processus automatisés, profilage compris, pour atteindre les finalités prévues par cette note d’information.
- Communication des données
Les données personnelles relatives aux moyens de communication (téléphone, e-mail, etc …) seront utilisées par des sujets internes dûment nommés.
La communication à des pays tiers extracommunautaires et la diffusion (ex. Réseaux sociaux, sites internet, etc…) ne sont pas prévues.
- Durée du traitement
Le responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire au respect des finalités susmentionnées et toutefois pas au-delà de 2 ans après la collecte pour les fins indiquées, après quoi le responsable ou une personne qu’il aura désigné procèdera à l’élimination du CV.
- Droits de l’intéressé
L’intéressé a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données personnelles à savoir la rectification voire la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement la regardant, en plus du droit à demander la portabilité de ces mêmes données.
La demande peut être faite au responsable du traitement auquel le CV a été envoyé par mail, par fax ou recommandé avec comme objet: “PRIVACY-Richiesta da parte dell’interessato” en spécifiant dans la demande le droit que l’intéressé veut exercer (suppression, rectification, portabilité, néant), ainsi qu’une adresse de courrier électronique/pec valide à laquelle adresser la réponse.
Le responsable du traitement ou, quiconque ayant la même fonction, procèdera pour satisfaire la demande au plus tard 30 jours après la date de réception. Si la réponse est complexe, le temps pourrait s’allonger à 30 jours supplémentaires, moyennant une prompte communication à l’intéressé. Dans le cas où les données auraient été communiquées aux autres Centres Affiliés La Maisonnette, il sera de la compétence de la Société qui a reçu en premier le CV, en qualité de responsable du traitement, d’informer le circuit de la demande reçue.
Si l’aspirant candidat juge opportun de faire valoir ses droits, il a la possibilité de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, correspondante au “Garante privacy nazionale”, dont le siège se trouve à Piazza di Montecitorio, 121, 00186 Rome.
- Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données, en conformité avec l’art. 37du Règ. 2016/679/UE, est le Dr Luca Galasso dont le siège est à Rome, e-mail: privacy@lamaisonnette.net.
L’acte de nomination résulte joint au registre des traitements rédigé par le responsable du traitement des données.