-
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE WEB WWW.LAMAISONNETTE.NET
- Informations Générales
L’objectif de cette politique de confidentialité est de fournir les informations sur le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet et des services connexes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après “Règlement” ou “RGPD”), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent, demandent des informations, acceptent de s’inscrire à la Newsletter et à la liste de diffusion et qui postulent pour d’éventuelles collaborations par le biais du site.
1.1. Traitement des données personnelles
Les données personnelles, comme définies par l’article 4 du Règlement Général UE sur la Protection des Données Personnelles (“RGPD”), sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, par ex. nom, adresse, adresse e-mail, code postal, etc.
1.2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est La Maisonnette S.r.l. dont le siège se trouve Viale dell’Umanesimo n. 72-74, IT-00144, Roma (E-mail:lamaisonnette@mclink.it, PEC: lamaisonnette@pec.it).
1.3. Droit de l’interessé
En tant que personnes concernées par l’activité de traitement des données, en référence à vos données personnelles, en vertu des règlementations applicables, vos droits sont les suivants:
- Droit d’accès;
- Droit de rectification et d’effacement;
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit à la portabilité des données; et
- Droit d’opposition au traitement.
La demande doit être présentée en contactant le Responsable du Traitement des données.
1.4 Droit de réclamation
Les intéressés qui estiment que le traitement des données personnelles se référant à eux, effectué par le biais de ce site, se fait en violation de ce qui est prévu par le Règlement, ont le droit de déposer une réclamation au Garant dont le siège se trouve Piazza Venezia 11 (Rome), comme prévu par l’art, 77 du Règlement même, ou de saisir les autorités judiciaires compétentes (art. 79 del Regolamento).
- INFORMATIONS RELATIVES À L’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER ET À LA COLLECTE DE FORMULAIRES.
2.1 Données fournies facultativement par l’utilisateur
L’utilisateur est libre de fournir ses propres données personnelles, aussi bien pour la demande de contact et/ou d’informations que pour l’inscription à la Newsletter et à la Liste de diffusion.
Le traitement des demandes est subordonné à l’accord, de la part de l’utilisateur, de traitement des données nécessaires pour fournir le service choisi.
2.1.1. Collecte des formulaires
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses de contact La Maisonnette implique l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles inclues dans les communications.
L’exécution des demandes est subordonnée à l’accord spécifique, de la part de l’utilisateur, de traitement des données nécessaires pour fournir les services demandés. En sélectionnant la case prévue à cet effet, il déclare donc avoir lu l’information et donner son accord pour le traitement de ses données personnelles dans les limites et les finalités indiquées par celle-ci.
Les données, une fois entrées dans le site, sont traitées par le personnel autorisé au sein de l’école.
Les données personnelles seront généralement effacées une fois que son stockage ne sera plus nécessaire.
Fondement juridique du traitement:
Art. 6 (1) b RGPD (traitement des données nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée / exécution d’un service demandé).
2.1.2. Newsletter et Liste de diffusion
L’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles pour la demande de matériel d’information périodique. L’inscription à la Liste de diffusion et à la Newsletter implique la réception automatique de mises à jour, d’évènements, de promotions; il est possible de retirer le consentement à tout moment. L’exécution des demandes est subordonnée à l’accord, de la part de l’utilisateur, de traitement des données nécessaires pour fournir le service choisi.
Le fondement juridique du traitement réside sur le consentement donné en sélectionnant la case prévue à cet effet présente dans le formulaire de contact. En sélectionnant la case prévue à cet effet, il déclare donc avoir lu l’information et donner son accord pour le traitement de ses données personnelles dans les limites et les finalités indiquées par celle-ci.
Le traitement des données est réalisé à travers : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la suppression et la destruction des données.
Les données, une fois insérées dans le formulaire prévu à cet effet, sont traitées à la fois par le personnel autorisé, interne à l’établissement, qu’envoyées et gérées par le service de Liste de diffusion “Active Campaign” (https://www.activecampaign.com). Protection des données: Https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy. Lieu du traitement: Usa.
Nous gérons les données envoyées par le biais de cette plateforme. La plateforme permet de se désabonner à tout moment de la Newsletter ou de la Liste de diffusion.
Les données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire à l’exécution de la demande et pour le temps durant lequel l’inscription à la Newsletter durera.
Les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
La plateforme respecte les normes du Règlement Européen sur la protection des données personnelles..
Fondement juridique du traitement:
Art. 6 (1) a RGPD (traitement des données suite au consentement de l’intéressé)
2.2. Destinataires des données
Les données personnelles pourront être communiquées aux collaborateurs nous aidant dans la gestion des demandes et dans l’organisation de notre back office. Nos collaborateurs sont nos responsables du traitement des données personnelles et sont soumis à des instructions et politiques précises de notre part, ainsi qu’à des obligations de confidentialité et de secret. Sur demande, nous pouvons fournir la liste de nos collaborateurs, responsables du traitement des données. Le traitement des données est toujours effectué de manière partiellement automatisée.
2.3. Droits des intéressés
Les intéressés ont le droit d’obtenir, dans les cas prévus, l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’annulation de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement, et de demander le transfert de ces données à un autre titulaire du traitement (droit à la portabilité) (art 15 et ss du Règlement)
Les intéressés ont le droit de déposer une réclamation directement au “Garante della Privacy” dont le siège se trouve à Piazza Venezia 11 (Rome)
- NOTE D’INFORMATION ÉTENDUE SUR L’UTILISATION DES COOKIES
Type de données traitées et finalité du traitement
Lorsque vous accédez et utilisez notre site internet seulement à titre informatif, par ex. sans vous enregistrer ou sans nous fournir de données par d’autres moyens, nous collectons seulement les données personnelles que votre navigateur envoie à notre serveur et qui sont nécessaires, d’un point de vue technique, pour vous permettre de visualiser notre site internet, en garantissant la stabilité et la sécurité de ce dernier.
3.1 définitions
Les cookies ou autres technologies comme les pixels (ci-après “cookie”) sont utilisés sur votre ordinateur lorsque vous visitez et utilisez notre site internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont mémorisés par votre navigateur sur votre dispositif dans le but d’enregistrer certaines informations ou fichiers d’images comme dans le cas des pixels.
Lorsque vous revenez sur notre site internet avec le même dispositif, les informations sauvées dans les cookies seront respectivement transmises à notre site internet (on parle dans ce cas de “Cookies de première partie”) et/ou à d’autres sites internet auxquels les cookies appartiennent (on parle de “cookies de tierce partie”).
3.2 Les types de cookies que nous utilisons
Le site internet actuel utilise les typologies suivantes de cookies, les finalités et les fonctionnalités sont illustrées ci-après:
- Cookies techniques
- Cookies de Fonctionnalité et de Performance.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les typologies de cookies définies et utilisées par notre site internet dans la suite de cette note d’information.
3.2.1 Cookies techniques
Les Cookies techniques ont pour unique objectif de garantir la transmission de la communication entre l’utilisateur et le site sur le réseau Internet, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer la meilleure qualité possible de notre service. C’est exclusivement par nous même que ces cookies sont utilisés, ils sont par conséquent définis comme cookies de première partie. Les cookies directement générés par notre site collectent des données qui sont mémorisées sur des serveur se trouvant sur le territoire italien. Les données associées aux cookies sont gérées uniquement sur notre site et ne sont pas cédées à des tiers. Toutes les informations collectées par le biais de ces cookies sont regroupées et donc anonymes. Le but est celui d’améliorer le fonctionnement d’un site internet et l’expérience de navigation des visiteurs.
L’utilisation de ce type de cookies sur notre site internet est possible sans votre consentement. Pour cette raison, les cookies techniques ne peuvent pas être activés ou désactivés séparément par l’utilisateur. Cependant, vous pouvez à tout moment désactiver les cookies sur votre navigateur (voir ci-dessous)
Fondement juridique du traitement pour l’utilisation des cookies techniques: Art. 6 (1) b RGPD (exécution d’un service demandé)
3.2.2 Cookies de Fonctionnalité et de Performance
Les Cookies de fonctionnalité permettent à notre site internet de mémoriser des informations que vous avez déjà fournis (comme la sélection de la langue) en vous offrant des fonctionnalités meilleures et personnalisées en fonction de ces informations. Ces cookies collectent et mémorisent seulement des informations pseudonymisées / des données pseudonymes et ne tracent pas vos mouvements sur d’autres sites internet. L’adresse IP de votre ordinateur, transmise pour des raisons techniques, est automatiquement rendue anonyme et ne nous permet pas de tirer de conclusions sur l’utilisateur individuel.
Cette typologie de cookies permet de rappeler les choix faits par l’utilisateur sur notre site, pour fournir des fonctionnalités personnalisées. Les cookies de fonctionnalité et de performance sont aussi définis cookies “strictement nécessaires”, au sens de la Directive Confidentialité 2002/58 CE, et ne requièrent pas, en tant que tels, le consentement de l’intéressé.
Fondement juridique du traitement pour l’utilisation des cookies de type B: Art. 6 (1) f RGPD (traitement des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime du Responsable)
3.3 Cookies et services de tierces parties
Il s’agit de cookies de tierces parties, visant à créer des profils relatifs à l’utilisateur et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences manifestées par l’utilisateur même en matière de navigation.
Le site ne produit pas directement de cookies de profilage, autrement dit, ces cookies qui créent des profils de l’utilisateur et qui sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences manifestées par l’utilisateur à travers ses choix de navigation en ligne. Le site peut, par contre, contenir des liens, des services ou des contenus multimédias de tiers qui peuvent générer à leur tour des cookies, sur lesquels nous ne pouvons pas avoir un contrôle direct.
Par exemple, sur le site, des services et des liens de tiers, comme les boutons pour Instagram, Facebook, Google Maps, l’utilisation des Pixels de Facebook, qui peuvent potentiellement placer des cookies sur le dispositif électronique de l’utilisateur, sont présents. Veuillez noter que cette note d’information sur l’utilisation des Cookies ne concerne pas les liens présents sur le site internet qui renvoient vers des sites internet tiers. Il est donc conseillé de lire les politiques de confidentialité relatives à ceux-ci en consultant les liens indiqués plus bas.
Nous tenons à souligner que, le Responsable, qui dans ce cas de figure est “éditeur du site”, ne reçoit aucunes informations de la part des fournisseurs ou distributeurs de services tiers, relatives aux données éventuellement récupérées par ces derniers. Dans certains cas, seules des données globales et donc anonymes, seulement nécessaires à la comptabilisation de services de tiers que nous avons acquis, seront fournies.
Fondement juridique du traitement pour l’utilisation de ces cookies: Art. 6 (1) a RGPD.
(traitement des données sur la base du consentement de l’intéressé)
Google Analytics
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (“Google”). Les composants de Google Analytics insérées sur notre site peuvent utiliser des cookies générés directement par les serveurs de Google Inc. et de ses partenaires.
Les informations sur l’utilisation, de votre part, de notre site internet, générées par les cookies, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont archivées.
En tant qu’éditeur du site, nous ne sommes pas en mesure de fournir une politique appropriée sur l’utilisation des cookies de la part du fournisseur/distributeur du service.
À ce propos, nous conseillons de consulter le lien suivant: https://www.google.com/intl/it_ALL/analytics/learn/privacy.html
Aperçu général des principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
Vous pouvez éviter la mémorisation des cookies en configurant, à cet effet, votre système d’exploitation pour le navigateur.
Vous pouvez, de plus, éviter la mémorisation de la part de Google des données relatives à votre utilisation du site internet, générés par les cookies (votre adresse IP inclue) et le traitement de ces données en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer de façon régulière l’utilisation de notre site internet.
Fondement juridique du traitement: Art. 6 (1) f RGPD (traitement des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime du Responsable).
Boutons et widget sociaux de Facebook et Instagram
Le site internet contient des boutons et widget pour le partage de contenus sur le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, U.S.A. Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlanda, est responsable de Facebook.com en Europe. Les plug-in sont généralement indiqués par un logo de Facebook et Instagram. En cliquant sur le bouton correspondant, vous acceptez que votre navigateur génère un lien vers les serveurs des réseaux sociaux correspondants et qu’il transmette des données sur l’utilisation à l’opérateur du réseau social correspondant et vice-versa. Ces composants peuvent utiliser des cookies directement générés par les serveurs de Facebook et de ses partenaires. En tant qu’éditeur nous ne sommes pas en mesure de fournir une politique appropriée sur l’utilisation des cookies de la part du fournisseur/distributeur du service.
Les fournisseurs des réseaux sociaux mémorisent les données, de la façon décrite ci-dessus, pour le profilage de l’utilisateur et les utilisent à des fins publicitaires, de recherche de marché et/ou de conception de leurs propres sites internet, orientée vers vos centres d’intérêts. Vous avez le droit de vous opposer au profilage de l’utilisateur, pour l’exercice de ce droit vous devez contacter le fournisseur respectif du plug-in.
Si vous cliquez sur le bouton activé et que, par exemple, vous vous connectez à la page, le fournisseur du plug-in, aussi, mémorisera ces informations sur votre compte d’utilisateur et les partagera publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, surtout avant d’activer le bouton, de façon à éviter d’être associé à votre profil avec le fournisseur du plug-in.
À ce propos, nous conseillons de consulter le lien suivant: http://www.facebook.com/about/privacy/
https://www.facebook.com/about/privacy/cookies
Google Ads
Nous utilisons les services de Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres, avec l’aide de matériel publicitaire. Google Ads mémorise un cookie sur votre dispositif qui permet à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Nous ne collectons, ni ne traitons aucune donnée personnelle au moyen desdites mesures publicitaires. Nous recevons seulement des évaluations statistiques par Google. Sur la base de ces évaluations nous pouvons reconnaître les mesures publicitaires étant particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas de données supplémentaires sur l’utilisation de matériel publicitaire; nous ne pouvons, notamment, pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.
Pour plus d’informations sur le but et la portée de la collecte et du traitement des données de la part de Google, consulter la politique de confidentialité. Vous trouverez dans celle-ci d’autres informations sur vos droits et les options de configuration pour protéger votre confidentialité: https://www.google.com/intls/en/policies/privacy.
Il est possible d’interdire la participation à ce processus de suivi de différentes façons, notamment ,en désactivant de façon permanente Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome dans les navigateurs par le biais du lien http: //www.google.com/settings/ads/plugin ou en paramétrant vos préférences sur les cookies, dans le but de les exclure. Il est à noter, qu’en ce cas, la pleine fonctionnalité du site pourrait être compromise.
Fondement juridique du traitement: Art. 6 (1) a RGPD (traitement des données personnelles suite au consentement de l’Intéressé)
Facebook Custom Audiences (“Pixel de Facebook”)
Ce site internet utilise la technologie appelée “Pixel de Facebook” du réseau social Facebook pour les finalités suivantes:
- Facebook Custom Audiencies
Nous utilisons les pixels de Facebook pour des finalités de remarketing. Cela nous permet de montrer des annonces d’intérêt (“annonces Facebook”) aux utilisateurs du site lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites internet qui utilisent également cette technologie. Ainsi, nous poursuivons notre objectif de montrer des annonces publicitaires qui présentent un intérêt pour l’utilisateur , dans le but de rendre notre site internet ou nos offres plus intéressantes.
- Conversion de Facebook
Nous utilisons également la technologie Pixels de Facebook pour s’assurer que nos annonces Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs. Grâce aux Pixels de Facebook nous pouvons contrôler l’efficacité des annonces de Facebook, à des fins de recherche statistique et de marché, en voyant si les utilisateurs ont été réorientés vers notre site internet après avoir cliqué sur une annonce de Facebook (appelée aussi “conversion”)
Compte tenu des outils de marketing que nous utilisons, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook, dans la mesure où il accepte l’utilisation de cookies qui requièrent l’autorisation de l’intéressé. Grâce à l’intégration de la technologie Pixels de Facebook, Facebook reçoit l’information selon laquelle vous avez navigué sur notre site ou sur certaines de ses pages ou que vous avez cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes enregistrés sur un service Facebook, Facebook peut associer votre visite à notre site internet à votre compte. Le traitement de ces données de la part de Facebook est effectué dans le cadre de la politique sur les données de Facebook.
Le Responsable du Traitement et Facebook Ireland Ltd. 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland (Facebook) sont co-responsables du traitement par rapport à la collecte et au transfert des données pour ce traitement, en ce qui concerne les finalités suivantes:
- La création d’annonces publicitaires individualisées ou d’intérêt et leur optimisation,
- L’envoi de messages à caractère commercial (par exemple par le biais du canal Messenger).
En revanche, les traitements suivants ne s’appliquent pas dans le domaine de la co-responsabilité:
- Le processus ayant lieu suite à la collecte et à la transmission des données, relevant de la responsabilité seule de Facebook;
- La rédaction de rapports et d’analyses sous forme agrégée et anonyme, qui est effectuée en tant que Responsable du traitement et qui est donc de notre responsabilité.
Plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Facebook, le fondement juridique (base légale) du traitement y compris, ainsi que de plus amples informations sur les droits des intéressés, sont disponibles ici: https://www.facebook.com/about/privacy.
Le transfert des données est permis dans le cadre de la co-responsabilité sur la base de notre intérêt légitime, en vertu de l’article 6 (1) f du Règlement.
Plus d’informations sur les mesures de sécurité sont disponibles ici: https://www.facebook.com/legal/terms/data_security_terms.
En ce qui concerne le transfert des données à l’étranger sur la base des clauses contractuelles types, celles-ci sont disponibles ici:
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum.
Pour désactiver les paramètres des cookies pour les utilisateurs:
https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#.
Fondement juridique du traitement: Art. 6 (1) a RGPD (traitement des données personnelles suite au consentement de l’Intéressé)
ActiveCampaign
ActiveCampaign est une plateforme logicielle cloud basée à Chicago, Illinois. La société propose des logiciels d’automatisation de l’expérience client, qui combinent les catégories d’email marketing, d’automatisation du marketing, d’automatisation des ventes et de CRM. Dans l’email marketing qui inclut l’élaboration des données de contact personnelles (comme l’adresse mail, le nom et prénom), le consentement est nécessaire come base d’autorisation pour justifier l’élaboration des données et l’inscription de l’utilisateur à la liste de diffusion.
Fondement juridique du traitement: Art. 6 (1) a RGPD (traitement des données personnelles suite au consentement de l’Intéressé).
Widget Google Maps (Google)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. Nous utilisons les cartes interactives Google car nous pensons qu’elles sont un moyen utile aux visiteurs pour nous rejoindre et indiquer le lieu où se trouve l’école.
3.4 Refus du consentement: désactivation des cookies du site
Il n’est actuellement pas possible de désactiver de manière sélective nos cookies techniques. En revanche, il est possible de les désactiver complètement.
En ce qui concerne les cookies de tiers, veuillez vous reporter aux liens fournis dans les paragraphes précédents pour d’éventuelles désactivations sélectives, lorsque cela est possible.
Dans le cas où vous voudriez refuser le consentement à l’installation des cookies générés par notre site, il est nécessaire de personnaliser les paramètres de votre ordinateur ou dispositif, en configurant, si cela est prévu, la suppression de tous les cookies ou en activant un message d’alerte lorsque les cookies sont mémorisés.
Visitez le site http://youronlinechoices.eu pour plus d’informations sur les cookies, sur la façon dont ils influencent votre expérience de navigation et sur la façon de désactiver les cookies de tierces parties.
Il est important de garder à l’esprit que la désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines, voire de toutes, les fonctions ou sections du site.
3.4.1. Comment gérer et désactiver les cookies sur son PC
Pour la gestion des cookies, nous recommandons de faire référence aux sites des développeurs des navigateurs principaux, étant donné que celle-ci varie de façon continue en fonction de la version du logiciel installé, entre autres:
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows-vista/block-or-allow-cookies
Firefox: http://support.mozilla.com/it-IT/kb/Cookies
Chrome: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=it&answer=95647&p=cpn_cookies
Safari: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=it_IT
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Il est possible de naviguer sans cookies, en activant l’option “Do not track” présente dans la plupart des navigateurs, ou bien en activant la modalité de navigation anonyme.
3.5 Autorisation pour l’installation de cookies
En utilisant notre site, sans modifier sur votre navigateur les paramètres relatifs à la désactivation des cookies, l’utilisateur accepte que tous les cookies, y compris ceux de tierces parties, puissent être installés sur son dispositif.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CANDIDATURES VIA LE SITE LAMAISONNETTE.NET
Le titulaire du traitement des données personnelles met à disposition la page “Lavora con noi” (“Travail avec nous”) pour consulter les éventuelles positions professionnelles ouvertes au sein du réseau La Maisonnette et se réserve d’évaluer les candidatures reçues à des fins de sélection et de recherche personnelle.
Le responsable du traitement est la Maisonnette S.r.l. dont le siège se trouve Viale dell’Umanesimo n. 72-74, IT-00144, Roma (E-mail: lamaisonnette@mclink.it, PEC: lamaisonnette@pec.it, Tel. +39 06.5910339). Dans un deuxième temps, si l’intéressé l’autorise, le responsable du traitement sera la société qui gère le siège spécifique du Centre Affilié La Maisonnette recherchant du personnel avec lequel La Maisonnette S.r.l. partage la même politique d’information. Voir la page dédiée aux Centres Affiliés à l’intérieur du site www.lamaisonnette.net pour connaître les autres responsables du traitement.
4.1. Finalité du traitement
Les données personnelles seront traitées par La Maisonnette S.r.l. qui reçoit le CV pour les finalités suivantes:
- répondre aux demandes d’information;
- Gérer la Recherche, la Sélection du Personnel et les contacts de travail;
- Exercer les droits du Responsable, tels que par exemple le droit de défense devant les tribunaux.
Dès lors que le Responsable envisage de traiter les données fournies à des fins différentes de celles décrites ci-dessus, il est tenu d’informer le candidat de ces autres fins avant la réalisation de ce traitement.
4.2. La base légale du traitement
La base légale du traitement est inscrite dans l’art. 6 (p.1 lett. B et f) du Règlement: “le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci” et “ le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers”; la nature du transfert est facultative, en cas d’absence d’envoi le Responsable ne pourra pas procéder à l’évaluation du profil du candidat.
Le consentement de l’intéressé est exprimé par le transfert à titre volontaire du CV par email, fax ou dans la section consacrée sur le site www.lamaisonnette.net. En cas de réception du CV par e-mail la note d’information sur le traitement des données sera communiquée au premier contact utile suivant l’envoi du Curriculum même.
En cas d’envoi du CV via le site, la note d’information sera tout de suite disponible sur la page Politique de confidentialité et doit être lue avant l’envoi.
Dès lors que le candidat autorise la communication des données au sein du réseau La Maisonnette, dans le cadre d’une opportunité d’emploi s’y présentant, une autorisation spéciale et explicite est demandée en cliquant sur la case prévue à cet effet:
“J’autorise le traitement de mes données personnelles et des données particulières présentes dans mon CV en vertu du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) et modifications et intégrations successives et du RGPD (règlement UE 2016/679) pour leur communication au sein du circuit des Centres Affiliés La Maisonnette”.
En l’absence d’une autorisation spécifique pour ce traitement il ne sera pas possible de partager avec les autres Centres Affiliés le CV reçu et donc de prendre connaissance d’éventuelles exigences qui pourraient survenir au sein du circuit.
4.3. Modalité du traitement
Les données personnelles sont traitées par le responsable et par des gestionnaires pleinement autorisés à la bonne exécution des finalités indiquées, au moyen d’instruments électroniques et de fichiers papiers, ainsi que par l’emploi de mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données personnelles et à éviter des accès injustifiés à des sujets non autorisés.
4.4. Communication des données
Les données personnelles relatives aux moyens de communication (téléphone, e-mail, etc …) seront utilisées par des sujets internes dûment nommés.
La communication à des pays tiers hors de l’union Européenne et la diffusion (ex. Réseaux sociaux, sites internet, etc…) ne sont pas prévues.
4.5. Durée du traitement
Le responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire au respect des finalités susmentionnées et toutefois pas au-delà de 2 ans après la collecte pour les fins indiquées, après quoi le responsable ou une personne qu’il aura désigné procèdera à l’élimination du CV.
4.6. Droits de l’intéressé
L’intéressé a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données personnelles à savoir la rectification voire la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement le regardant, en plus du droit de demander la portabilité de ces mêmes données.
La demande peut être faite au responsable du traitement auquel le CV a été envoyé par mail, par fax ou recommandé avec comme objet: “PRIVACY-Richiesta da parte dell’interessato” en spécifiant dans la demande, le droit que l’intéressé veut exercer (suppression, rectification, portabilité, néant), ainsi qu’une adresse de courrier électronique/pec valide à laquelle adresser la réponse.
Le responsable du traitement ou, quiconque ayant la même fonction, procèdera pour satisfaire la demande au plus tard 30 jours après la date de réception. Si la réponse est complexe, le temps pourrait s’allonger à 30 jours supplémentaires, moyennant une prompte communication à l’intéressé. Au cas où les données auraient été communiquées à un Centre Affilié La Maisonnette, il sera de la compétence de La Maisonnette S.r.L., qui a reçu en premier le CV, en qualité de responsable du traitement, d’informer le réseau de la demande reçue.
Si l’aspirant candidat juge opportun de faire valoir ses droits, il a la possibilité de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, correspondante au “Garante privacy nazionale”, dont le siège se trouve à Piazza di Montecitorio, 121, 00186 Rome.
4.7 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données, en conformité avec l’art. 37 du Règlement 2016/679/UE, est le Dr Luca Galasso dont le siège est à Rome, e-mail: privacy@lamaisonnette.net.
L’acte de nomination résulte joint au registre des traitements rédigé par le responsable du traitement des données.
Dernière mise à jour: 01-1-2021